Répartition des charges de copropriété, eau

Publié le 11/11/2016 Vu 828 fois 1 Par
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11/11/2016 11:25

Notre immeuble a un seul compteur et chaque appartement dispose d'un décompteur permettant de connaître la consommation de chaque appartement. Mais de nombreux copropriétaires ne font pas leur relevé de compteur.
Le syndic fait la répartition suivante:
-Les propriétaires ayant fourni un relevé de compteur sont facturés de leur consommation réelle,
-Le reliquat c'est a dire l'eau consommée par les personnes qui n'ont pas fourni leur relevé de compteur est réparti en fonction des tantièmes.
En conséquence, les propriétaires qui ont fourni un relevé de compteur paient
- 100% de leur consommation
- + un pourcentage proportionnel à leurs tantièmes de la consommation des propriétaires négligents.
Les propriétaires négligents se voient ainsi offrir une partie de leur consommation d'eau par les propriétaires qui ont respecté leurs obligations. Que faire, attendu que le syndic ne veut rien entendre ?

Modérateur

11/11/2016 15:28

bonjour,
il faut relire votre règlement de copropriété sur la facturation des consommations d'eau.
comme il n'existe pas de solidarité entre les copropriétaires, votre syndic n'a pas le droit de mettre à la charge des copropriétaires relevant leurs consommations, les consommations des autres copropriétaires négligents.
les compteurs divisionnaires sont-ils placés en dehors des appartements permettant le relevé ?
salutations

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