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Bonjour,
Propriétaire d'une villa dans une copropriété composée de 2 bâtiments avec une trentaine d'appartement chacun, et de 3 villas au total, je souhaiterai savoir dans quelle mesure les honoraires d'un expert mandaté pour des désordres relatifs aux 2 bâtiments de la copropriétés, doivent être supportés par l'ensemble de la copropriété ?
En effet, sachant à l'avance que les villas ne bénéficieront en aucun cas du recours pour lequel l'expert a été mandaté, dans quelle mesure le syndic peut nous imposer de payer un appel de fonds pour les honoraires de l'experts ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements, et je vous souhaite une bonne journée.
Guillaume.
Bonjour,
Cela vient sans doute du fait que l'assurance de la copropriété est en charges générales (01.01.195 - Contrat assurance multirisques) et qu'en cas d'indemnisation, la somme sera versée en charges générales aussi (01.01.851 - Indemnités assurances).
Je vous conseillerai de lire le règlement de copropriété et de lire les clauses spécifiques aux villas (si par exemple, il existe une grille de répartition spécifique).
Merci de votre réponse, mais il ny' a pas de clause spécifique aux villas, uniquement des clauses spécifiques aux bâtiments.
Peut on considérer comme charge spéciale, les honoraires d'experts mandatés pour des désordres sur un bâtiment en particulier ?
Est-ce que l'appel de fonds pour les honoraires de l'expert n'est pas un appel travaux suite à une décision de l'Assemblée Générale ?
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