Repartition des charges de mise au norme de chambre RDc immeuble

Publié le 24/10/2016 Vu 782 fois 1 Par
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24/10/2016 13:54

Bonjour
Je reside dans un immeuble de 5 montees a 5 etages avec des chambres privatives au rdc de chaque montee desservies par un couloir commun.
A l origine ces chambre d acces independant etaient pour chacune relie a un appart en etage en tant que chambre de service.
Il se trouve que certzins coproprietzkre ont vendu aussi certaines de ces chambres en lot separes a des gens exterieurs a l immeuble. Il n y a pas eu d autorisation officielle en assemblee et la regie il y a 20 ans a laisse faire . Certaines ne sont pas aux normes electrique vmc..qui doit prendre en charge les travaux de mise en conformite seulement les promritaires de chambres ou tous les coproprietaires de l immeuble sachant que le probleme resulte d une non decision de l assemblee de poursuivre les proprietaires negligent sachant que les travaux vmc anti odeur passerai dans le couloir qui dessert les chambres et gaines de l immeuble pour extraction en toiture. Merci de votre precieux conseil.

Modérateur

24/10/2016 14:11

bonjour,
votre RC prévoit-il que ces chambres de bonnes ne peuvent pas être vendues seules.
si les notaires en charges des actes de ventes ont établis ces mutations immobilières, c'est que cela ne devait pas être interdit par le RC.
ces chambres étant des parties privatives, les travaux sont à la charge de leurs propriétaires.
SALUTATIONS

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