Répartition de charges pour ravalement

Publié le 01/09/2010 Vu 2139 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/09/2010 19:48

Bonjour.
Je suis copropriétaire dans une copropriété de 22 appartements.
Bât. à Gérardmer = façades en mélèze et gardes corps en bois auto-clave.
Certains copro trouvent inestéthique l'aspect du bois autoclave (grisé)6 Le bât. a 5 ans !
Auto-clave = garantie 10 ans. l'aspect = question de gout !
Mon appart. est au rez de jardin = pas de gardes corps en bois.
Façade ple = pas de gardes corps / façade jardin = pas de garde corps.

Question : Dans le cas, ou se dégagerait une majorité pour adopter la refection en lazure de ces bois, puisque je n'ai pas de gardes corps dois-je malgré tout participer à la dépense ?
(Je pense que c'est comme pour les ascenseurs : ceux du rez de ch ne participent pas aux charges d'ascr (sauf s'il dessert le SS).

Pouvez-vous me renseigner ?

Merci
BB

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter