Répartition des cout de travaux

Publié le 11/05/2014 Vu 1395 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/05/2014 14:36

Bonjour,

Je sais que normalement les charges de copropriétés sont réparties selon la règle des tantièmes mais je me demandais s'il y avait d'autres règles car il me semble avoir déjà entendu parler de gens en rez de chaussé qui ne payent pas pour l’ascenseur.

J'explique pour le cas qui m'intéresse : des travaux ont été voté pour la changement du revêtement de sol des escaliers. J'habite en rez-de chaussée mais j'utilise tout de même les escalier pour aller à la cave.

Je voulais savoir si dans ce cas la règle des tantièmes s'appliquait ou si une autre me permettrait de réduire légérement la facture. Si c'est le dernier cas auriez vous la référence du texte de loi ?

Merci par avance

09/05/2014 17:33

Bonjour,
La réfection des escaliers est effectivement répartie au prorata des tantièmes, les escaliers sont une partie commune, leur réfection améliore l'esthétique de l'immeuble.
Pour l'ascenseur, chaque copropriétaire est affecté de tantièmes propres à son usage.

10/05/2014 09:57

Lire le RC pour les charges d'ascenseur .
RdC ou pas en raison des caves ,vous pouvez avoir à payer ?

10/05/2014 19:32

Bonjour,
Les charges ascenseurs ne concernent pas les résidents des RDC. Par contre ils ont des millièmes pour les escaliers (parties communes)

Modérateur

10/05/2014 20:37

Bjr
C est le RC qui détermine les charges de chaque lot.
Si l ascenseur dessert le sous sol les copropriétaires du rdc paient des charges ascenseur.
Cdt

11/05/2014 20:12

Youris d'accord avec vous j'avais oublié les possibles Sous sols desservis par l'ascenseur.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter