Répartition frais ascenceur

Question

2 messages

18/05/2016 18:16

Bonjour,
Mon immeuble comporte un RDC + 4 étages + les combles.L'ascenseur ne dessert que les étages et pas les combles or j'ai obtenu l'autorisation d'aménager les combles en 2 "chambres étudiants". Y a t'il une modification des charges d’ascenseur à prévoir ?
Je vous remercie pour votre réponse
MIBER

2 messages

18/05/2016 19:26

Bonjour,
merci pour votre réponse. en effet les combles sont déjà des parties privatives divisées en plusieurs lots, seule modification : le changement de "destination" de combles en studios.
Cordialement
MIBER

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youris · Answer 1 · 18/05/2016

Modérateur

23270 messages

18/05/2016 18:41

bonjour,
si les combles étaient déjà des parties privatives, cela ne change rien puisque l'ascenseur s'arrête au 4° et que ces combles étaient déjà accessibles.
Par contre si ces combles étaient des parties communes que vous avez achetées à la copropriété, cela implique modification de l'état descriptif de division et donc des tantièmes donc modification notarié du règlement de copropriété avec publicité foncière.
salutations