Répartition frais complémentaires d'eau

Dans une co-propriété en résidence secondaire la commune en plus des consommations d'eau au m3 facture un forfait annuel.La facturation classique est répartie selon les consommations(normal) ;par contre le forfait est réparti selon les tantièmes alors qu'en fait il fait bien partie du cout de l'eau.Est-ce normal? Note : le règlement de co-pro prévoit la répartition selon les consommations relevées aux compteurs. Merci de votre aide

Si une commune vous facture un "forfait annuel" c'est a dire une charge administrative, cela ne peut se faire que dans le cadre d'une mission de la ville.

En effet, si la commune crée une charge c'est pour payer une dépense spécifique. Il vous appartiendra de demander à la commune la raison précise qui sous tend ce forfait.

Si le personnel de la mairie ne sait vous répondre, demandez simplement la date de la délibération qui a instauré cette charge. Après regardez le recueil des actes administratif de la commune et normalement tout sera expliqué.

A priori, la commune a décidé de repartir ce forfait en fonction des tantièmes et non de la consommation d'eau. La logique privée de répartition des charges et celle de la commune n'ont pas d'obligation à être conconcordantes. C'est un peu dommage, essayez de discuter avec la mairie pour repenser cette situation.

Meilleurs vœux

Cordialement
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