Repartition nettoyage escalier

Question

2 messages

17/10/2014 02:12

Bonjour

j'ai un appartement dans une petite copro de 5 appartement

au decompte de charge juin 2012/2013 les frais de nettoyage etait reparti en tentieme pour moi 2 795/10 000

les autres copro on decide a la derniere AG juin 2014 de passer se poste au nombre de personne habitant les appartements(se qui ne m'arrenge pas trop lol on est 5 et eux son seul chaqu'un )majorite oblige je peut rien faire

par contre peuvent-ils me demander de regler les charges de juin 2013/2014 au prorata du nombre de personne sachant que le changement a ete decide en ete 2014?
et a t'on le droit de demander ses charges de nettoyage en fonction du nombre de personne habitant l'appartement ?

merci de me repondre je suis un peu perdu

2 messages

17/10/2014 17:36

merci de vos reponses

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HOODIA · Answer 1 · 17/10/2014

1239 messages

17/10/2014 07:43

L'AG décide la répartition des charges ,mais ici la répartition en fonction de nombre d'habitants dans un appartement est totalement incontrolable ,et ouvre la porte à une facturation contestable...
bon courage!

janus2fr · Answer 2 · 17/10/2014

Superviseur

15617 messages

17/10/2014 08:36

Bonjour,
Effectivement, je ne vois pas comment on peut fixer une répartition de charges au nombre de résidents d'un logement. J'ai même un doute sur la légalité de la chose car cela flirte avec un non respect de la vie privée. Chacun est libre d'héberger chez lui qui il veut sans avoir de compte à rendre à personne, il est donc impossible de savoir si un logement est occupé par 1,2,3 ou 15 personnes et sur quelle période.
On adopte généralement une répartition, soit à la surface, soit au nombre de pièces, mais pas au nombre de résidents.