Répartition tantièmes suite a travaux

Sujet vu 439 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/17 à 21:46

angelique MEILLADEC, Ain, Posté le 11/01/2017 à 21:46
2 message(s), Inscription le 11/01/2017
Bonjour,

je fais partie d'une petite copropriété de 4 appartements.
Loes de son achat, un propriétaire a acheté un grenier aménageable. il l'a aménagé mais n'a pas déclaré le changement et donc la valeur de ses tantièmes est fausses. En effet, dans le règlement de copropriété il est indiqué qu'un tantième de grenier n'a pas la même représentation qu'un tantième d'appartement.
Comme faire pour qu'il fasse le changement?
Que doit faire le syndic sachant que c'est les autres propriétaires qui gèrent le syndic bénévole.
Merci d'avance

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pragma, Ain, Posté le 11/01/2017 à 22:10
823 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr...
Faites une lettre au syndic, demandant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG.
(Ps...cette personne n'a peut être pas déclaré non plus cette augmentation de superficie sur le'plan fiscal).

__________________________
Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !

angelique MEILLADEC, Ain, Posté le 11/01/2017 à 22:18
2 message(s), Inscription le 11/01/2017
bonsoir,
il a été voté en AG que le propriétaire devait faire le nécessaire. Un courrier et un compte rendu d'AG lui ont été envoyé mais pas de réponse, il fait le mort.

Sur le plan fiscal, il est quasi sur qu'il n'a rien fait, nous gardons cela en dernier recours

santaklaus, Ain, Posté le 24/01/2017 à 20:22
134 message(s), Inscription le 30/06/2016
Bonjour,
Ce grenier acheté appartenait à qui initialement?
Avez vous envisagé une AG pour modifier la répartition des tantièmes suite à cette acquisition?
A vous lire .


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