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Bonjour,
je fais partie d'une petite copropriété de 4 appartements.
Loes de son achat, un propriétaire a acheté un grenier aménageable. il l'a aménagé mais n'a pas déclaré le changement et donc la valeur de ses tantièmes est fausses. En effet, dans le règlement de copropriété il est indiqué qu'un tantième de grenier n'a pas la même représentation qu'un tantième d'appartement.
Comme faire pour qu'il fasse le changement?
Que doit faire le syndic sachant que c'est les autres propriétaires qui gèrent le syndic bénévole.
Merci d'avance
Bsr...
Faites une lettre au syndic, demandant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG.
(Ps...cette personne n'a peut être pas déclaré non plus cette augmentation de superficie sur le'plan fiscal).
bonsoir,
il a été voté en AG que le propriétaire devait faire le nécessaire. Un courrier et un compte rendu d'AG lui ont été envoyé mais pas de réponse, il fait le mort.
Sur le plan fiscal, il est quasi sur qu'il n'a rien fait, nous gardons cela en dernier recours
Bonjour,
Ce grenier acheté appartenait à qui initialement?
Avez vous envisagé une AG pour modifier la répartition des tantièmes suite à cette acquisition?
A vous lire .
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