9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
20 logements dans une copropriété répartis en 4 ilots, un seul compteur d'eau pour toute la résidence. Une fuite d'eau, sur la tuyauterie d'UN des ilots(réparée):
Peut-on faire payer le surplus d'eau à cet ilot? Ou est-ce à la copropriété de règler la totalité de la note?
Je vous remercie!
Encore une fois le RC ....
Superviseur
Bonjour,
Bien entendu, voir le RC, mais d'après la situation décrite, il serait logique que ce soit toute la copropriété qui paie puisqu'il n'existe qu'un seul compteur et que l'eau, je suppose, doit être répartie au millièmes.
Pardon, je suis totalement novice..
Vous voulez dire qu'il n'y a pas de règle générale et que cela dépend de ce qui est écrit dans le "règlement de copropriété"?
Nous faisons partie du lot à qui on veut faire payer la fuite...Nous avons l'assemblée générale dans quelques jours et je cherche comment nous défendre.
merci!!
La logique est une chose,mais dans tous les cas le règlement de copro décide !
Oyster.
On est sûr que le cas est mentionné dans le règlement de copro? et s'il ne le prévoit pas?
A l'intention de ST THOMAS...
Le réglement de copro précise la répartition des charges ...
Si vous avez une répartition différente en fonction des lots ,elle doit etre indiquée.
La logique n'est pas forcément au rendez vous dans ces réglements ,mais c'est ainsi!
Superviseur
Bonjour HOODIA,
Dans la mesure où il n'y a qu'un seul compteur général à la copropriété, il ne peut pas y avoir de répartition par lot, cela nécessiterait un compteur par lot.
Donc ici, la totalité de l'eau consommée doit être répartie conformément à la répartition habituelle (voir le RdC), elle ne peut pas être attribuée à un seul lot.
Je vous remercie beaucoup...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter