Report assemblée générale de copropriété

Bonjour, (un premier message doit toujours commencer par Bonjour)

J'habite dans une résidence de plus de 200 lots. L'assemblée générale doit se tenir le 25 mars. Mais suite au coronavirus, les rassemblements de plus de 100 personnes sont interdits. Comment doit agir le Syndic sachant que son mandat se termine le 31/03/2020 ?

Merci d'avance pour vos retours. Dernière modification : 15/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

habituellement dépassez-vous les 100 participants à votre A.G. ,

Le conseil c'est que les copropriétaires donnent des pouvoirs à d'autres copropriétaires.

autre solution, c'est de limiter à l'entrée le nombre de participant en faisant un comptage.

sans oublier qu'il existe l'article 17-1 A de la loi 65-557 qui permet de voter par correspondance et même de participer par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification aux assemblées générales de copropriété depuis la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018.

Salutations

Bonsoir,

Article 1218 du Code civil


Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1.


La fin du contra du syndic est suspendue jusqu'à la date de la nouvelle convocaton de l'AG pour cas de force majeure.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.