report d'assemblée générale

Question

8 messages

12/12/2019 18:55

Bonjour,

5 jours avant la date d'une assemblée générale extraordinaire, j'ai reçu un courrier recommandé disant que cette assemblée était annulée, et reportée 4 jours plus tard, avec un ordre du jour sensiblement modifié.

Le délai de convocation de 21 jours n'est donc pas respecté ; cette assemblée peut-elle avoir lieu normalement ? les décisions qui y seront prises ne pourront-elles pas être contestées du fait du non respect du délai ?

Merci pour vos réponses.

8 messages

13/12/2019 08:01

Merci pour votre réponse.

Il n'y a pas de conseil syndical, juste un copropriétaire largement majoritaire (80 %) probablement à l'origine de ce report.

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Visiteur · Answer 1 · 12/12/2019

12/12/2019 20:34

Bonjour
Le délai légal de 21 jours doit de nouveau être respecté, effectivement. Je vous conseille de contacter d'abord le président du conseil syndical.

Rambouillet · Answer 2 · 14/12/2019

35 messages

14/12/2019 07:45

Bonjour,

Sauf montage juridique très particulier, il n'y a pas de copro majoritaire : les voix de ce copro sont au maxi égaux à la somem de toutes les autres voix.

Mais sur le principe, si de nouvelles questions ont été ajoutées alors il faut de nouveau un délai de 21 jours, sauf si l'ensemble des questions à l'OdJ sont dites "urgentes".

PS : il n'existe pas d'AG extra, il n'existe que des AGs dont certaines peuvent avoir un délai de convocation de moins de 21 jours, si elles traitent des questions d'urgence.