Réseau distribution dans une copropriété privée

Bonjour, Je suis président d'une ASL qui gère un lotissement privé créé en 1976 et constitué de 17 lots de maisons individuelles. Le problème est le suivant: depuis 7 années que j'habite un des 17 lots de ce lotissement j'ai pu constater que le nombre d'interventions dues aux services publics et donnant lieu à des terrassements avec réfections se multipliait au point de menacer l'intégrité du revêtement d'enrobé payé par les habitants de cette copropriété. En effet l'épaisseur des réfections de goudron lors des réparations sont souvent exécutées à froid et en couche n'excédant pas 5 cm avec un compactage parfois imparfait. Hors, lors des terrassements nous avons (le bureau de l'ASL) constaté que le revêtement d'origine était d'une épaisseur de 10 cm.

Cette semaine 36 de l'année 2019 c'est déjà 3 terrassements qui ont été exécutés par la commune pour la recherche d'une fuite qui n'a pas encore été trouvée donc il faut s'attendre à de nouveaux terrassements la semaine prochaine. Devant cet état de faits, le bureau de l'ASL a demandé en urgence une entrevue avec le maire de la commune le lundi 9 septembre 2019 pour évoquer une programmation de remise à niveau complète du réseau de distribution de notre lotissement afin de préserver notre bien commun gérer par notre ASL. Nous avions d'autre part décidé en assemblée générale de créer un fonds travaux pour subvenir à la réparation de ce revêtement ce qui pour une ASL n'est absolument pas obligatoire mais nous sommes des gens prévoyants. Voilà pour les faits, si quelqu'un peut apporter des éléments propres à nous aider pour notre réunion du 9 septembre 2019 nous en serions preneurs. Merci d'avance à ceux qui nous aideront. Cordialement

bonjour,

selon votre règlement de lotissement à qui appartiennent les réseaux enterrés dans le sous-sol de la voierie qui appartient aux colotis ?

salutations

Bonjour,

Nous n'avons pas de réglement de lotissement car il a été construit en 1976 et n'ayant rien fait pour le maintenir nous sommes tombés dans le réglement urbain général.

En 2000 l'ASL a été constituée et en 2015 nous avons mis le réglement de l'ASL en conformité avec le décret de 2004 et publication de nos statuts au JO.

Rien ne mentionne dans les documents de départ du lotissement à qui appartient les réseaux enterrés. C'est toujours la ville qui intervient pour le tout à l'égout et l'alimentation en eau mais l'entretien des parties communes revient à l'ASL donc aux copropriétaires notamment le revêtement de goudron. Je précise pour mon cas particulier qu'en 2015 ayant aménagé chez moi un garage existant en piece habitable j'ai du payer 940 euros de participation à l'assainissement collectif.



Cordialement