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Bonjour,
Le compte courant de notre copropriété à un montant très confortable, je ne sais d'ailleurs pas comment cela a pu arriver. Cette année, nous avons eu quelques dépenses imprévues par rapport au budget prévisionnel appelé par les appels de fonds. Le montant du compte de copropriété étant très confortable, tout le long de l'année et depuis plusieurs années, je souhaitais honorer ces dépenses imprévues en prélevant dans ce compte courant afin d'éviter une régularisation lors de la prochaine assemblée générale de copropriété. Mon syndic me dit que cette pratique est illégale. Comment peut'on faire pour utiliser cette somme importante sur le compte courant, somme qui est l'argent des copropriétaires ?
Si chaque année, on procède à la régularisation entre dépenses réelles et budget prévisionnel (appels de fonds), les copropriétaires ne récupérerons jamais l'argent stocké sur le compte courant.
Je vous remercie de m'éclairer si vous le pouvez.
Dernière modification : 29/10/2018
Bonjour
Si'la trésorerie dépasse la réserve prudentielle + le fonds travaux, l'AG peut décider d'une réduction des appels de fonds.
OK, merci pour votre réponse, mais il est vrai que je ne comprends pas bien cet angle juridique qui me parait plus compliqué que de puiser directement dans la trésorerie. Il doit y avoir une bonne raison qui m'échappe
Bonjour,
Après la régularisation ds charges en fin d'année, le solde créditeur restant du peut être affecté au paiement de la régularisation des charges sans passer, dans votre exemple, à un appel pour régularisation.
Pour ce faire, avant la réunion de l'AG il faut porter par courrier auprès du syndic une résolution dans ce sens ou le demander lors de l'AG. Il s'agit d'AFFECTER le solde créditeur
pour régularisation des charges et, également de décider que le solde créditeur sera affecté au paiement de certains travaux à venir.
SK
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