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Bonjour,
lors de notre dernière assemblée générale de copropriétaires la résolution portant sur la mise en place de compteurs d'eau individuels a été rejetée.Notre syndic nous dit que nous ne pouvons remettre cette proposition que dans 3 ans et non à la prochaine A.G. de 2013; a-t-il raison et si oui pourquoi? Merci
Modérateur
bjr,
je ne connais pas cette règle des 3 ans.
au contraire quand une résolution n'a pas été adoptée à une a.g. il est possible présenter cette résolution à la suivante et dans cette situation, la majorité nécessaire pour son adoption est plus facile à obtenir.
cette disposition légale a été prise pour éviter le blocage du fonctionnement des copropriétés.
cdt
Merci Youris pour votre réponse mais notre syndic n'en démord pas ; je pense comme vous mais ne trouve pas de texte explicitant qu'une résolution refusée en A.G. peut être reformulée l'année suivante
Modérateur
bjr,
demander à votre syndic qu'il indique sur quels textes règlementaires il se base pour cette réponse.
sur la copropriété je ne connais que la loi du 10 juillet 1965 et le du 17 mars 1967 actualisés bien entendu.
vous pouvez faire ce courrier par LRAR.
cdt
si la résolution n a pas été votée mais qu' au moins un tiers des voix a été favorable, le président de séance peut décider un nouveau vote à la majorité de l article 24.
Il me semble une erreur dans le commentaire de anc.
Modérateur
depuis juin 2012, le problème doit être réglé !
doit etre réglé : c est à dire ?? la copro dans laquelle je suis pose le problème cette année lors de notre prochaine AG ( remplacement des compteurs eaux chaudes par du materiel plus fiable et mise en place de compteurs eaux froides ) ..
La pose de compteurs d'eau chaude est obligatoire quand c'est possible (une seule ou deux arrivées par logement) Pour l'eau froide c'est juste une recommandation pour inciter à faire diminuer la consommation, tous les copropriétaires qui usent beaucoup d'eau sont évidemment contre la pose de compteurs...
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