résolution pose compteurs d'eau refusée en a.g. copropriétaires

Publié le 02/12/2013 Vu 4520 fois 8 Par
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13/06/2012 13:59

Bonjour,
lors de notre dernière assemblée générale de copropriétaires la résolution portant sur la mise en place de compteurs d'eau individuels a été rejetée.Notre syndic nous dit que nous ne pouvons remettre cette proposition que dans 3 ans et non à la prochaine A.G. de 2013; a-t-il raison et si oui pourquoi? Merci

Modérateur

13/06/2012 14:09

bjr,
je ne connais pas cette règle des 3 ans.
au contraire quand une résolution n'a pas été adoptée à une a.g. il est possible présenter cette résolution à la suivante et dans cette situation, la majorité nécessaire pour son adoption est plus facile à obtenir.
cette disposition légale a été prise pour éviter le blocage du fonctionnement des copropriétés.
cdt

13/06/2012 14:21

Merci Youris pour votre réponse mais notre syndic n'en démord pas ; je pense comme vous mais ne trouve pas de texte explicitant qu'une résolution refusée en A.G. peut être reformulée l'année suivante

Modérateur

13/06/2012 14:40

bjr,
demander à votre syndic qu'il indique sur quels textes règlementaires il se base pour cette réponse.
sur la copropriété je ne connais que la loi du 10 juillet 1965 et le du 17 mars 1967 actualisés bien entendu.
vous pouvez faire ce courrier par LRAR.
cdt

13/06/2012 15:10

merci YOURIS

31/10/2013 08:27

si la résolution n a pas été votée mais qu' au moins un tiers des voix a été favorable, le président de séance peut décider un nouveau vote à la majorité de l article 24.

Il me semble une erreur dans le commentaire de anc.

Modérateur

31/10/2013 20:25

depuis juin 2012, le problème doit être réglé !

02/11/2013 19:50

doit etre réglé : c est à dire ?? la copro dans laquelle je suis pose le problème cette année lors de notre prochaine AG ( remplacement des compteurs eaux chaudes par du materiel plus fiable et mise en place de compteurs eaux froides ) ..

02/12/2013 13:31

La pose de compteurs d'eau chaude est obligatoire quand c'est possible (une seule ou deux arrivées par logement) Pour l'eau froide c'est juste une recommandation pour inciter à faire diminuer la consommation, tous les copropriétaires qui usent beaucoup d'eau sont évidemment contre la pose de compteurs...

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