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Bonjour, (on dit Bonjour en arrivant sur un premier message)
Lors d'une Assemblée Générale, une AG décide de confier au cabinet d'architectes Dupont une mission de diagnostic et une mission de rédaction d'un cahier des charges et de mise en concurrence pour des travaux de ravalement des cours intérieures pour un montant d'environ 4000€.
En fait, avec l'accord du conseil syndical, cette mission est confiée au cabinet Durand pour un montant de 6400€.
Est-ce légal?
Peut-on considérer qu'il s'agit une faute du syndic?
Cette irrégularité qui a été découverte un an plus tard lors de l'AG suivante, est-elle de nature à provoquer l'annulation d'une résolution qui a approuvé la réalisation des travaux.
Merci
Bonne année
Dernière modification : 13/01/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Modérateur
bonjour,
si votre A.G. a accepté un devis à 4000 €, les copropriétaires ne doivent payer plus que ce qui est mentionné dans la résolution, le conseil syndical n'a pas le pouvoir de passer outre une décision de l'A.G. et d'accepter un devis supérieur.
salutations
Bonjour
Dommage de réagir si tard. De l'importance de lire les annexes des convocs en AG, d'assister aux AG, de n'avoir pas de timidité pour montrer à l'AG que syndic et CS ne méritent pas la confiance donnée. Travailler à prévoir leur remplacement. Veiller à ce que les honoraires pour travaux du syndic ne dépassent pas 2% du montant des travaux. Ainsi qu'en a décidé la réglementation pour les administrateurs judiciaires
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC
Modérateur
le conseil syndical a également commis une erreur en donnant son accord alors qu'il n'en avait pas le pouvoir, sauf si votre A.G. lui a délégué ce pouvoir.
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