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Un copropriétaire a fait des travaux sur sa terrasse d'une Résidence sans autorisation, le Syndic inscrit à l'ordre du jour "demande de faire des travaux.........." au lieu de ratification de travaux réalisés, peut on refuser de statuer sur une fausse résoluition
Publié par
coproleclos
Bonjour,
Je suis surpris que ce soit le syndic qui prenne en charge la régularisation de travaux fait par un copropriétaire. A moins que ce soit ce copro qui a notifié au syndic sa demande. Dans ce cas le syndic doit reprendre strictement les termes du courrier reçu, y compris avec d'éventuelles fautres de synthèses ou d'orthograffe.
Selon votre écrit vous dites que c'est d'une façon erronée que la question a été posé ! Ce qui peut s'avérer inexact selon que ce soit le copro ou le syndic qui a posé la question.
D'autre part, exact ou pas, une AG est souveraine dans ses décisions et vous pouvez tout-à-fait voter CONTRE dans le choix qui est proposé : POUR CONTRE ABSTENTION. Attention toutefois à la majorité requise qui doit être de l'article 25 de la loi de 1965 qui ouvre droit à un second vote immédiat à l'article 25-1 sous conditions.
Utile à lire et sauvegarder les adresses :
loi 65-557 du 10/07/1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
décret 67-223 du 17/03/1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
la copro sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
Bien à vous.
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