Un copropriétaire a fait couper un chêne dans son jardin sans demander l'autorisation à la mairie comme stipulé dans le règlement de copropriété.
Quel recours ?
Il a de plus fait construire une piscine, sans autorisation préalable, qui augmente le coefficient d'emprise au sol au-delà de celui autorisé par le PLU.
Quel recours ?
Merci de votre réponse