Responsabilité conséquences affaissement plancher

Publié le 27/03/2023 Vu 2830 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/03/2023 12:39

Bonjour,

le plancher de l'appartement au dessus du mien s'est affaissé. Cet affaissement, présent depuis un moment déjà, n'a pas été signalé par leur locataire ni par eux. J'ai également eu, à cause de ce locataire, plusieurs dégâts des eaux au niveau de la poutre qui s'est affaissée.

Nous avons fait venir un charpentier, et une poteau de soutien a été installé chez moi, aux frais de la copropriété.
A présent, nous avons fait des devis pour la réfection du plancher (structurel, qui dépend de la copro si j'ai bien compris) de l'appartement concerné.
Les propriétaires de cet appartement veulent que la copro prenne aussi en charge la réparation des cadres de porte et cloisons qui ont bougé, et sont la conséquence de l'affaissement.

Qui doit prendre en charge cette partie? est-ce la copropriété? ou aux propriétaires de voir avec leur assurance?

cordialement,

Alexandra

27/03/2023 13:20

bonjour

il va falloir lire le réglement de copropriété, mais en générale les cadres de porte et les cloisons sont privatives

la copropriété a t elle consulté un avocat pour envisager la mise en cause de l'occupant qui n'a informé personne du DDE

le propriétaire de ce local pourrait aussi en demander réparation à son locataire la détérioration des éléments à l'interieur du logement sont de son fait

27/03/2023 14:20

our,

je vais voir avec la syndic bénévole ce qu'il y a dans le règlement mais j'ai peur que rien ne soit indiqué à ce sujet...

Concernant le locataire, les propriétaires n'ont rien entrepris contre lui et la copropriété non plus.

L'affaissement de la poutre est dû à la vieillesse de l'immeuble et a dû être accélérée suite aux nombreuses fuites d'eau provoquées par le climatiseur de ce locataire. De plus celui-ci n'a rien signalé suite à l'affaissement, qui devait dater d'un bon bout de temps, et les propriétaires qui sont passés à son appartement non plus... mais la cause reste la vieillesse de l'immeuble.

Si les encadrements de portes et cloisons sont privatifs, est-ce aux propriétaires de payer ces travaux, même si la cause des dégâts provient d'un vieillissement de la structure de l'immeuble (qui donc dépend de la copro)? (poutre qui s'affaisse).

merci à vous!

cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter