Responsabilité des co propriétaires échafaudage

Publié le 17/05/2017 Vu 2366 fois 3 Par
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08/05/2017 11:50

Bonjour,

Nous devons faire appel à un entrepreneur pour des travaux de ravalement sur notre co propriété.
Certains entrepreneurs sous traitent la mise en place de l'échafaudage.
D'autres utilisent leur propre échafaudage.

Ceux qui sous traitent justifient le prix plus élevé (sous traiter revient plus cher) en nous informant qu'en cas de problème (chute d'un ouvrier ou autre) les co propriétaires sont co responsables avec l'entrepreneur si c'est l'entrepreneur qui installe lui-meme l'échafaudage.

Est-ce vrai ?
Est-ce que les co propriétaires peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de problème suite à l'installation de l'échafaudage si celui-ci a été installé par l'entrepreneur ?
Est-ce que les co propriétaires peuvent se dégager de cette responsabilité en faisant appel à un coordonnateur de travaux qui lui contrôlera la bonne mise en oeuvre de l'échafaudage ?

Merci pour votre aide

Modérateur

08/05/2017 12:12

bonjour,
je ne vois pas pourquoi les copropriétaires seraient responsables en cas d'accident dû à un échafaudage monté par une entreprise.Chacun est responsable de son propre fait.
par contre toutes les entreprises n'ont pas d'assurance pour les cambriolages commis en passant par l'échafaudage.
salutations

08/05/2017 12:44

Bonjour,

Le CPS ( contrat de coordination sécurité et protection de la santé) est obligatoire si 2 entreprises ou plus interviennent: société de ravalement+ Sous traitant échafaudage. Le coordinateur surveillera et établira des comptes rendus tout le long des travaux aux entreprises dans le domaine de la protection, sécurité, et santé des ouvriers lors du montage de l'échafaudage et lors des travaux de ravalement.
Votre syndic doit vous proposer ce type de contrat.

De plus,les entreprises de ravalement ou les sous traitants paient des assurance pour les risques pouvant survenir à leurs employés. La copro n'est aucunement responsable, ces propos sont complètements farfelus.

Mettez de l'ordre dans tout cela avec votre syndic et demandez aux entreprises leurs attestations d'assurance.
SK

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