Responsabilité du syndic suite à reprise d'un syndic bénévol

Publié le 27/12/2016 Vu 1107 fois 8 Par
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26/12/2016 18:50

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Il y avais un syndic bénévole mais depuis 2 ans c'est un syndic professionnel qui gère mon bien.
Mon appartement à brûle, c'est l'assurance de la copropriété qui gère le sinistre. L'expert à chiffré les travaux, j'ai fait faire les travaux mais aujourd'hui l'assurance refuse de me rembourser car la surface de l'immeuble déclaré est erroné. Qui est responsable de cette erreur de déclaration ? L'ancien syndic bénévol ? le syndic actuel ? Que puis je faire ?
Je vous remercie pour votre aide.

Modérateur

26/12/2016 18:55

bonjour,
impossible de répondre à cette question car le contrat d'assurance a peut être été souscrit par l'ancien syndic.
il faut demander à l'assurance de la copropriété qui lui a donné les caractéristiques du bien à assurer.
salutations

26/12/2016 19:06

Bonjour

Apparemment la superficie de l'immeuble a été sous-évaluée; donc application d'une règle proportionnelle.

Cette différence sur votre indemnité doit être prise en charge par la copropriété.

Qui est responsable de cette erreur de déclaration ? L'ancien syndic bénévole ? le syndic actuel ? QPour le savoir il faut simplement connaître la date de souscription du contrat par rapport à l'entrée en fonction du nouveau syndic.

26/12/2016 19:17

Merci "Chaber" Oui en effet, l'assurance va appliquer la règle de proportionnalité.
Le contrat à été souscrit par l'ancien syndic (bénévole). Mais à la reprise du dossier le nouveau syndic n'a t il pas une obligation de vérification ?
Qui doit payer la différence ? L'ancien syndic ou le nouveau ?

26/12/2016 19:41

Qui doit payer la différence ? L'ancien syndic ou le nouveau ?
la copropriété

le nouveau syndic doit immédiatement demander un avenant à l'assureur avec la bonne superficie.

Ce nouveau syndic a conservé le contrat existant comme aurait pu faire n'importe qui.

Selon la copropriété il est relativement facile de calculer la superficie de l'immeuble, ce que j'ai constaté lors de diverses expertises.

De même un assureur sérieux, s'il n'a ni plan ni côtes, peut vérifier le risque et calculer la superficie, d'autant que selon les assureurs et leurs contrats il y a une marge d'erreur de 5 ou 10%

26/12/2016 20:42

Le contrat à été modifié.
Par contre, la superficie de mon appartement est la bonne.
D’ailleurs je ne comprends pas pourquoi c'est l'assurance de la copropriété qui fonctionne et non la mienne ou celle des locataires (à l'origine de l'incendie).
Mon syndic me dit que ce n'est pas son problème et ma demandé d’arrêter immédiatement les travaux. L'indemnité pour perte de loyer est fini depuis le 15 décembre...et cette histoire risque de durée encore...

27/12/2016 06:57

D’ailleurs je ne comprends pas pourquoi c'est l'assurance de la copropriété qui fonctionne et non la mienne ou celle des locataires (à l'origine de l'incendie). Etes-vous propriétaire non-occupant?

si oui, Aviez-vous un contrat d'assurances propriétaire non occupant?

Ou le sinistre trouve-t-il son origine chez des locataires voisins?

Mon syndic me dit que ce n'est pas son problème et ma demandé d’arrêter immédiatement les travaux. quelle est la nature des travaux?

27/12/2016 07:15

Je suis propriétaire non occupant.
J'avais une assurance propriétaire non occupant.
Le feu à pris dans l'appartement. (un jouet d'enfant trop vieux et défectueux).
L'appartement est entièrement à refaire + une parti de la façade.
Pas de dégâts chez les voisins.

27/12/2016 07:30

J'avais une assurance propriétaire non occupant.très bien pour vous

L'assurance propriétaire non occupant peut pallier certaines lacunes du contrat d'assurances de la copropriété ou de vos locataires

L'appartement est entièrement à refaire + une parti de la façadeles dommages aux parties communes sont normalement du ressort de la copropriété

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