Responsabilité du syndic

Question

1 message

15/02/2015 08:12

Pendant 7 (sept) ans le syndic de notre copropriété a écrit dans tous les documents , compte rendu assemblé générale , liste des dépenses ,tableau de comparaison des budgets , que notre contrat de maintenance d'un équipement important est fourniture des pièces nécessaires et main d'œuvre .(tout compris)
Cet équipement est tombé en panne le syndic veut nous faire payer la réparation de 1500€.
Pendant 7 ans , SEPT ANS le syndic qui a la gestion des contrats de maintenance inclus dans ses prestations , nous a induit en erreur, notre contrat ne comprenait pas la fourniture des pièces . Le contrat a été révisé à nos frais mais
- Peut-on reprocher légalement au syndic une erreur de gestion.
- Doit il payer la réparation.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

LEVATITI · Answer 1 · 15/02/2015

120 messages

15/02/2015 10:36

Bonjour,

Le syndic qui est investi du pouvoir d’administrer et de conserver l’immeuble en copropriété, est responsable à l’égard de chaque copropriétaire des fautes commises dans l’accomplissement de sa mission sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
Ainsi, tout copropriétaire qui subit un préjudice suite à des erreurs de gestion ou des omissions du syndic est recevable à agir contre ce dernier. N’hésitez pas à consulter un avocat en droit de la copropriété pour engager la responsabilité délictuelle du syndic.

www.gpierreavocat.fr/avocat-droit-de-la-copropriete