Responsabilité sur travaux effectués par l'ancien propriétaire

Bonjour,

Mon fils a acheté un appartement, il y a 3 ans. Une chambre était équipée d'une climatisation (groupe sur balcon, très discret). Cette clim a été installée par les anciens propriétaires en 2007. La facture a été donnée lors de la vente.

Mon fils vient de recevoir une lettre recommandée de la régie lui signifiant que cette clim aurait été installée sans autorisation, donc il faudrait procéder à son démontage. Que doit-il faire ? Il est curieux, que personne, pendant 7 ans, avec les anciens propriétaires, n'ait rien remarqué.

Merci de me conseiller. Dernière modification : 04/03/2017

Bonjour,

Tout travaux qui affectent l'aspect extérieur de l'immeuble nécessitent une autorisation de l'AG. Donc vous devez retirer cette clim. Peut être l'acte de vente notifié à la régie les a alerté notamment la facture donnée lors de la vente.

Peut être une porte de sortie: il existe une prescription de 10 ans entre le copropriétaires et le syndicat des copropriétaires ou entre les copropriétaire entre eux.Ce délai à compter de la date de réception de la facture ( clim). Si la régie n'agit pas dans ce délai, celui ci une fois écoulé, plus personne n'aura le droit de demander la dépose de la clim.
Donc voir cette date de facture.
SK