Responsabilité de travaux réalisés par d anciens proprietaires

Publié le 08/07/2016 Vu 1435 fois 2 Par
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09/04/2016 10:21

Nous sommes proprietaire d'un appartement depuis 2011.
Dernierement nous avons reçu un courrier du proprietaire de l'appartement se trouvant sous le notre nous demandans de remettre en état le mur sur lequel apparaissait des coulures dues à la pose d'un carrelage sur notre palier (parties communes et non privative). Or ce carrelage a été posé par les premiers proprietaires de l'appartement en 1994 et les coulures existent depuis.
A savoir que ce monsieur est proprietaire de cet appartement depuis 2006. Il a forcément constaté les coulures bien avant aujourd'hui.
Pour nous il y a prescription mais le syndic nous demande de lui remettre une preuve type facture comme quoi le carrelage a bien été posé en 1994!!!
Nous avons appris également qu'a l'epoque ce carrelage a ete posé sans autorisation prealable. Impossible de la retrouver une trace ecrite de cette pose de carrelage.

Jusqu'à quel point pouvons nous etre considéré comme responsables de faits qui ont lieu bien longtemps avant notre arrivée et le syndic peut il nous obliger à realiser les travaux de remise en etat?

08/07/2016 09:58

Bonjour,
Votre question est elle résolue?
Santaklaus

Modérateur

08/07/2016 12:00

Bonjour,
vous répondez que vous n'êtes à l'origine des coulures provenant des parties communes et il appartient au syndic de prouver le contraire.
si cela a été fait sans autorisation de votre A.G. je ne vois pas comment le syndic peut prouver qui a fait ces travaux.
salutations

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