restitution aux copropriétaires dommages et intérêts

Publié le 23/02/2013 Vu 1230 fois 1 Par
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23/02/2013 09:37

Bonjour,
Suite à une procédure judiciaire, le syndicat de copropriétaires a perçu des dommages et intérêts.
Le syndic propose de partager cette somme entre les copropriétaires qui ont participé aux frais de la procédure judiciaire. Sachant que cette procédure a duré 15 ans et qu'il ne reste que 3 copropriétaires concernés.
Sa répartition semble compliquée nous avons participé durant une année aux frais de justice, comment répartir aux prorata? Et les copropriétaires qui ont vendus depuis ? ....
A mon avis cette répartition s'opère aux tantièmes des copropriétaires ?
De plus, il conserve cet argent depuis le 31 décembre 2011 et souhaite le garder encore une année.

Merci

23/02/2013 10:36

Le conseil syndical est chargé de vérifier les comptes ,et , le syndic aprés une procédure aussi longue (15 ans !) devrait etre capable de créditer depuis Décembre 2011 votre copro en répartissant en fonction des tantiémes .
Ignorant l'importance de la somme à répartir sur 24 copros ,il est difficile de comprendre pourquoi attendre Janvier 2014 pour faire un remboursement ?
IL s'agit de l'argent de la copro ,et pas celui du syndic!

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