Restriction d'accès partie commune

Publié le 11/08/2016 Vu 816 fois 1 Par
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06/08/2016 19:19

Bonjour, trois membres du conseil syndical dont le président... ont décidé de poser une jardinière sur une partie commune d'accès un hall d'entrée de ce fait on ne peut plus y accéder avec un véhicule ! Or une demande de cette installation de jardinière avait été rejetée en AG il y a 4 ans et le règlement de copropriété dit bien que c'est une partie commune. L'ensemble des copropriétaires qui avaient rejeté cette demande est toujours contre ! Que devons nous faire ? D'avance merci.

11/08/2016 22:06

Bonsoir,

Le C.S. n'a pas à procéder à des travaux. Seul le Syndic peut mandater un prestataire si l'AG l'a décidé ou si cela rentre dans ses missions d'entretien.

Demandez au Syndic, c'est son rôle de faire appliquer les résolutions d'AG et le règlement de copropriété.

A la prochaine AG, interrogez ces membres avant les résolutions les désignant et votez en conséquence.

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