9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour et merci aux personnes qui me répondront.
Lors d'un vote du contrat de syndic peut-on dire OUI au contrat avec restriction sur par exemple d' une ligne des prestations particulières telles le coût d'un rappel en cas d'impayés ou sur le tarif de vaccations ou autre pour laquelle une majorité des copropriétaires de l'AG n'est pas d'accord.
Dernière modification : 10/05/2013
Superviseur
Bonjour,
Si vous n'êtes pas d'accord avec le contrat du syndic, il faut voter contre ce syndic.
Merci pour votre réponse, mais ce n'est pas ma question, seulement une ligne de ce contrat. Il n'est pas question de voter contre ce contrat ou le syndic.
Superviseur
C'était pourtant bien ma réponse.
Soit vous êtes d'accord sur l'ensemble du contrat du syndic, soit vous ne l'êtes pas.
Vous ne pouvez pas voter pour un syndic et rejeter une clause du contrat. Si vous votez pour ce syndic, cela sous-entend que vous êtes d'accord pour tout.
Je vous en rermercie, vous avez bien répondu à ma question. Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter