Restriction sur vote d'une ligne du contrat

Publié le 10/05/2013 Vu 1265 fois 4 Par
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10/05/2013 07:55

Bonjour et merci aux personnes qui me répondront.

Lors d'un vote du contrat de syndic peut-on dire OUI au contrat avec restriction sur par exemple d' une ligne des prestations particulières telles le coût d'un rappel en cas d'impayés ou sur le tarif de vaccations ou autre pour laquelle une majorité des copropriétaires de l'AG n'est pas d'accord. Dernière modification : 10/05/2013

Superviseur

10/05/2013 09:13

Bonjour,
Si vous n'êtes pas d'accord avec le contrat du syndic, il faut voter contre ce syndic.

10/05/2013 09:22

Merci pour votre réponse, mais ce n'est pas ma question, seulement une ligne de ce contrat. Il n'est pas question de voter contre ce contrat ou le syndic.

Superviseur

10/05/2013 09:51

C'était pourtant bien ma réponse.
Soit vous êtes d'accord sur l'ensemble du contrat du syndic, soit vous ne l'êtes pas.
Vous ne pouvez pas voter pour un syndic et rejeter une clause du contrat. Si vous votez pour ce syndic, cela sous-entend que vous êtes d'accord pour tout.

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