Comme pour les murs et les haies, une clôture est généralement mitoyenne, sauf s'il y a preuve du contraire ( Art.666 code civil ). Palissade, haie et fossé ne sont privatifs que s'il y a prescription trentenaire, les deux voisins ayant toujours considéré la clôture comme appartenant à un seul d'entre eux, s'il existe un titre de propriété ou une convention écrite l'affirmant ou s'il existe une marque l'attestant. Ainsi, si la clôture est constituée par un fossé et que la terre extraite au moment de son creusement n'ait été rejetée que d'un côté, le fossé est présumé appartenir au propriétaire du terrain où se trouve le rejet. S'il s'agit d'un talus, il appartient au propriétaire du terrain le plus élevé, dont il retient la terre.