Réunion du conseil Syndical

Publié le 08/11/2015 Vu 1774 fois 1 Par
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14/07/2011 18:17

Bonjour,

Le Conseil Syndical, composé de 5 membres et de son Président, a t-il le droit de ne convoquer que 3 de ses membres pour délibérer sur des sujets qui sont enusuite présentés au Syndic ?

Dans le compte-rendu, il est juste indiqué : sans participation de Mme XX et Mme XX. Evidemment ces personnes n'ont pas été averties de l'organisation de cette assemblée.

Je pense aussi que ces 2 personnes n'étant pas d'accord avec les agissements des 3 autres et du Président, ceux-ci aimerait les faire partir du Conseil Syndical afin de ne pas avoir de contre pouvoir.

Merci beaucoup

08/11/2015 22:02

Non, tous les membres doivent être convoqués sans exception. Après libre à chacun de ne pas venir.

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