Revenir sur une décision prise en AG

Publié le 12/11/2016 Vu 1554 fois 2 Par
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11/11/2016 21:22

Bonjour,

Lors de la dernière assemblée générale, nous avons voté pour le ravalement de la façade côté cour, avec paiement des travaux calculé selon les tantièmes.

Cependant, après calculs, je me suis rendu compte que je me retrouve lésé. En effet je me retrouve à payer le tiers des travaux alors que je ne dispose que très peu de façade de ce côté.

Est il possible que je revienne sur ma décision ?

Merci. Dernière modification : 12/11/2016

Superviseur

12/11/2016 07:56

Bonjour,

C'est le règlement de copropriété qui fait office de "juge de paix". Si la répartition est faite en fonction de ce règlement de copropriété, vous ne pouvez pas revenir sur ce vote. C'est peut-être injuste mais c'est ainsi.

Modérateur

12/11/2016 10:23

bonjour,
si vous êtes encore dans les délais, vous pouvez contester le vote de l'A.G. devant le tgi.
mais en principe le ravalement est prévu dans les charges communes générales.
salutations

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