Revetement d'une terrasse

Publié le 24/02/2021 Vu 598 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/02/2021 09:59

Bonjour,

Nous avons achété un appartement ayant la jouissance exclussive d'une terrasse.

Cette terrasse avait un révétement amovible (plancher clipsé).

Maintenant, 1 an après notre installation dans l'appartement, l'un de nos voisins appartenant au conseil syndical nous fait remarquer que ce révetement n'a pas été validé en AG.

Ils nous demande donc d'enlèver le revetement, avec 2 arguments : la non autotisation en AG et un événtuel mauvais entretien à cause du revêtement.

Nous avons consulté le réglement de copropriété, et il est juste indiqué que nous avons l'obligation de donner accés à la terrasse pour des travaux d'entretien et aussi : "...ils devront aussi faire place nette, à leurs frais, de tous les objets dont dépose serait nécessaire (tapis, tableaux, meubles, etc...)".

Cette demande d'enlèver le plancher clipsé, est-elle justifiée?

Merci beaucoup,

MS

24/02/2021 11:18

Bonjour,

Dans le mesure ou il n'y a pas modification de l'aspect extérieur ,je ne vois pas une raison de

supprimer le revetement amovible .

Cependant en cas d'intervention sur le toit terrasse le RC est limpide !....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter