revocation d'un membre du conseil syndical

Peut on desitituer un membre du coseil syndical lors de l'assemblée générale si cette desistution ne fait pas partie de l'ordre du jour. Idem, du coup peut on élire un memebre du conseil syndical so l'élection ne fait pas partie de l'ordre du jour de l'assemblée générale. Dernière modification : 10/10/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Avec un bonjour, ce serait mieux...



Pour révoquer un membre du CS, il faut mettre une résolution à l'ODJ



Il en est de même si vous voulez en faire élire d'autres

Si le CS est d'accord, il peut convier certains copropriétaires à ses réunions....qui ne participeront pas à un vote de prise de décision, si l'AG a donné mandat au CS sur une résolution

Bonjour et bienvenue
Est-ce un cas d’urgence ou de situation imprévue qui nécessitent une action immédiate, que se passe t'il ?
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Bonjour,

La législation ne prévoit pas d'urgence pour ce type de décision.

Pour démissionner un membre élu légalement du CS, la question doit être inscrite par le syndic, ou demandé au syndic dans les formes et délais légaux.

D'autre part s'il manque un membre au CS suite à démission par exemple, c'est l'AG qui nommera le conseiller manquant si la question est inscrite à l'O-du-J, ou, si une AG avait élu un suppléant, ce dernier prendra la place du démissionnaire automatiquement sans que l'AG n'ai son mot à dire. Il appartiendra au président du CS d'en aviser le syndic de la manière qu'il jugera utile.

Bien à vous.
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Bien d'accord, je ne dis pas le contraire .
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Bonjour,

Je ne vois de toute façon pas quelle urgence il pourrait y avoir à destituer un membre du conseil syndical, vu que seul le président du conseil syndical (que le conseil syndical peut changer sans avoir recours à l'AG sauf règlement contraire) a quelques pouvoirs. Le reste du conseil syndical n'a pas plus de pouvoir décisionnel qu'un copropriétaire lambda. Une copropriété peut fonctionner sans conseil syndical.