Révocation d'un membre du conseil syndical par CS

Publié le 28/03/2017 Vu 2478 fois 0 Par
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28/03/2017 11:55

Bonjour et pardon de la longueur de mon poste mais autant être précise
Exposé des faits
Copropriétaire au sein d’une résidence divisée en un syndicat principal (copropriété horizontale) et plusieurs syndicats secondaires (autant de syndicats secondaires que de bâtiments copropriétés verticales)
J’ai été élue en AG comme membre du conseil syndical de la copropriété horizontale mais ma candidature au conseil syndical de la copropriété verticale dans laquelle se situe mon appartement a été rejetée très massivement.
Est organisée une fois par mois une réunion du conseil syndical en présence du syndic sans distinguo copropriété horizontale et copropriétés verticales. Le président du conseil syndical de la copropriété horizontale prend part bien sûr à tout ce qui concerne cette dernière mais se positionne sur tout ce qui concerne exclusivement les syndicats secondaires bien qu’il ne soit élu que pour un seul d’entre eux. (celui où il est copropriétaire). Il signe systématiquement un compte rendu de conseil syndical englobant donc non seulement la copropriété horizontale mais aussi les copropriétés verticales.
Il m’a été dit que le conseil syndical considérait ma présence à ces réunions mensuelles comme indésirable. Il m’a été demandé de ne plus y assister.
Ces propos ont été prononcés en présence de tiers (fournisseurs de la copropriété présents ce jour là) puis le compte rendu de conseil syndical reprenant entre autres ces propos a été diffusé par mail aux membres du CS absents de la réunion ainsi qu’aux autres principaux fournisseurs de la copropriété. Le président indiquant dans le corps de son mail que le syndic le lisait en copie et donnait son approbation.
Suite à cela, le syndic s’il n’a pas retiré mon nom de la liste des membres du conseil syndical de la copropriété horizontale sur son site internet a cessé de me mettre en copie des mails avec le CS, ne m’a pas conviée à participer à la préparation de l’ordre du jour de la prochaine AG ni à l’élaboration du budget. Les convocations d’AG ont d’ores et déjà été envoyées
Questions :
Peut on affirmer ou non qu’il s’agit d’une révocation ?
Dans l’affirmative
Quels sont mes recours ? Suis-je ou non en droit d’imposer ma présence en prenant soin de préciser que je ne souhaite pas participer à ce qui concerne les copropriétés verticales
Les membres du CS, Président en tête sont ils répréhensibles individuellement et/ou collectivement ?
La responsabilité du syndic peut elle être engagée dans ce qu’il ne s’est pas opposé à cette décision du CS ni ne l’a informé sur l’existence d’une procédure de révocation très précise et n’a pas mis en œuvre les moyens me permettant d’exercer mon rôle de membre du CS ?
Selon vous puis je ou dois je lui demander très officiellement pour quelles raisons il m’a écartée de la préparation de l’ordre du jour de la future AG et construction du budget de la copropriété horizontale. ?
Quels sont les risques / sanctions encourus ?
Par avance merci de vos réponses (si possible justifiées).

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