Revocation president consil syndical

Question

11 messages

07/08/2014 07:26

Le président du conseil syndical de la copropriété s'est livré à des violences.
Comment le révoquer?
D'avance merci

11 messages

07/08/2014 15:00

alors , peut on faire voter une résolution interdisant l'élection de candidats s'étant déjà montrés violents.
qu'en pensez vous

11 messages

07/08/2014 18:21

je reconnais ,c'est difficile .Le seul argument officiel est une plainte pour coups et blessures .merci de m'avoir éclairci les idées.
sincèrement montdescats

11 messages

08/08/2014 08:21

Vous avez raison ! C'est mal parti
Sincèrement
Mointdescats

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HOODIA · Answer 1 · 07/08/2014

1239 messages

07/08/2014 08:54

L'élection du pdt du CS se fait et peut se défaire par les menbres de ce conseil...
Sauf qu'un fait de violence (?) ne peut concerner que l'auteur ,et le CS ne peut se transformer en juge en le destituant !

janus2fr · Answer 2 · 07/08/2014

Superviseur

15617 messages

07/08/2014 15:41

Bonjour,
Et comment serait défini "un candidat s'étant déjà montré violents" ?
C'est quoi "se montrer violent" ? Et qui juge ?

janus2fr · Answer 3 · 08/08/2014

Superviseur

15617 messages

08/08/2014 07:37

Et encore ! Une plainte, s'il n'y est pas donné suite, cela ne veut rien dire. Vous pouvez déposer plainte contre n'importe qui, il faut encore que la personne soit reconnue coupable...