9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je vous contacte car j’ai une question très importante au sujet du choix d’un nouveau syndic pour ma copropriété.
Le conseil syndical a convoqué une une AG extraordinaire pour la révocation de l’ancien Syndic.
Lors de cette AG, un seul syndic a été présenté, ce qui ne laisse pas le choix de vote aux copropriétaires.
Je voudrai si c’est une pratique normale de ne présenter qu’un seul syndic en AG pour un vote sachant qu’il sera élu d’emblée puisqu’il est le seul candidat.
Le conseil syndical ne devrait-il pas soumettre au minimum 2 proposition de syndic lors de cette AG extraordinaire ?
Cette pratique est-elle conforme à la loi ?
Je vous remercie d’avance pour vos retours.
Superviseur
Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'il n'y a qu'un seul candidat qu'il sera élu ! Il faut qu'il recueille la majorité de l'article 25 (majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents).
oui d'accord. mais ma question est : est ce que le conseil syndical a le droit de nous présenter qu'un seul syndic en AG ?
ils ont l'obligation de nous présenter au moins 2 ?
merci
Superviseur
Il n'y a pas d'obligation en la matière, il peut n'y avoir qu'un seul candidat. C'est d'ailleurs souvent le cas...
bjr,
un copropriétaire peut présenter un syndic, le conseil syndical n'en n'a pas le privilège.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter