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Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les moyens légaux pour révoqué des membres du conseil syndical qui ce permette de passé outre le règlement de copropriété et l'autorisation du syndicat de copropriété pour faire ce que bon leur semble exemple: pose de climatisation sur un mur, modification de terrasse et de jardin alors qu'il est bien stipulé qu'il faut toutes les autorisations et un vote en AG dans le règlement de copropriété.
Et est-ce que le syndic peut faire un référé rapidement sans demander l'accord en AG du syndicat de copropriété pour faire enlever la climatisation et remettre en état leur terrasse et jardin?
Je vous remercie.
Cordialement.
Dernière modification : 18/01/2018
Bonsoir,
Copropriété horizontale ou verticale ?
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Modérateur
bonjour,
je ne connais aucune disposition légal ou réglementaire qui prévoit la révocation des membres d'un conseil syndical.
par contre un copropriétaire peut demander l'inscription de cette question à la prochaine a.g. s'il estime que le RC n'est pas respecté.
salutations
Bonjour,
"Et est-ce que le syndic peut faire un référé rapidement sans demander l'accord en AG du syndicat de copropriété pour faire enlever la climatisation et remettre en état leur terrasse et jardin? "
REP :
Le syndic ne peut introduire une action en justice sans y avoir été préalablement autorisé par une assemblée générale, sauf en cas d'urgence (procédures de référé) ou pour une action en recouvrement des charges.
Par contre, chaque copropriétaire peut exercer directement une action concernant la propriété ou la jouissance de son lot, sans avoir besoin de l'autorisation de l'assemblée.
Il doit seulement en aviser le syndic. Ce dernier reçoit copie de l'assignation et pose éventuellement, en assemblée, la question sur l'opportunité de se joindre à l'action.
Ces actions sont relatives :
• à la jouissance des lots privatifs (contre le constructeur ou le vendeur pour malfaçons),
• à l'atteinte aux parties communes. ..c'est le cas de la climatisation.
SK
Article 25 de la loi 65-557 : « Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ; »
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Modérateur
merci beatles, j'avais (mal) cherché dans les paragraphes liés au conseil syndical .
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