saisie attribution sur créances

Publié le 09/03/2019 Vu 581 fois 2 Par
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09/03/2019 09:26

Bonjour,

Je suis sous le coup d'une saissie attribution sur créances delivrée par un huissier à ma banque qui vient de m'en informer, je n'ai encore en main le titre executoire, je voudrai savoir si une saisie attribution doit obligatoirement faire suite à un jugement ou l'huissier est-il habilité à le faire sans passer par un juge d'execution.

Puis je eventuellement demandé une main levée à un juge car mon compte étant bloqué je ne peux retirer de l'argent ou payer mes factures en instance.

Avec mes remerciements.

Bien cordialement.

09/03/2019 09:35

Bonjour,

La banque doit vous laisser l'équivalent du RSA.

Modérateur

09/03/2019 10:29

bonjour,

dès l'instant ou votre créancier a obtenu un titre exécutoire, il peut demander à un huissier d'exécuter le jugement.

nul besoin de passer par un juge de l'exécution puisque le jugement est déjà exécutoire.

vous ne pouviez pas ignorer que cette saisie pouvait arriver.

salutations

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