SAISINE DU TRIBUNAL D'INSTANCE PAR LE SYNDIC

Bonjour,

Un coproprietaire a fait poser une porte de garage ne respectant pas le réglement de copropriete. Il l'a reconnu et refusé de modifier.
Une demarche de conciliation a eu lieu avec participation du Syndic. La conciliation n'a pas été suivie d'effet par l'intéressé donc n'a pas abouti. Le syndic ne veut pas saisir le tribunal d'instance ( préjudice inférieur à 4000 euros ) sans se faire aider par un avocat - coût 5000 euros - sous prétexte de prise de résponsabilité.Est-ce normal ? Ou faudrait-il que j'engage moi même cette démarche en tant que copropriétaire.


Merci

A. ROLLAND
369 QUAI AUX FLEURS
DUNKERQUE 59240

bonjour,
le syndic n'est pas obligatoirement un juriste, je conçois qu'il veuille se faire épauler par un avocat pour assigner ce copropriétaire surtout si le copropriétaire lui a un avocat.
Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale selon L’article 55 alinéa 1 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967
salutations

Bonjour,

L'action en justice doit-être intenté par le syndic représentant le syndicat des copropriétaires.

Comme cela a été justement dit, la procédure doit être précédé d'un vote des copropriétaires.

Vous pouvez tout à fait, lors du vote, discuter de l'avocat que vous souhaitez mandater ainsi que du montant de ses honoraires.

La somme de 5000 euros me semble tout à fait excessive au regard du peu de difficulté que semble représenter votre litige.

Cordialement,

Bonjour,

"La somme de 5000 euros me semble tout à fait excessive au regard du peu de difficulté que semble représenter votre litige. "
Tout à fait d'accord.

SK