Bonjour,
Tout d'abord merci pour la lecture que vous allez accorder à mon message.
Voici un résumé de la situation :
- Une copropriété composée de 2 bâtiments (Bâtiment A avec 7 étages de logements, Bâtiment B de 1 étage d'utilité commerciale)
- Le propriétaire du Bâtiment B réclame des dommages et intérêts au Bâtiment A, car il n'a pas pu louer son bien à cause d'une fuite de toiture
- Les propriétaires du Bâtiment B n'étaient pas au courant des demandes faites par le propriétaire du Bâtiment A concernant ces travaux (le syndic n'ayant pas fait son travail)
Ma question est la suivante : s'il y a une procédure en cours pour des demandes d'indemnisations, est-il possible qu'une scission des 2 bâtiments permettent d'annuler ces demandes ?
Cordialement,
Thierry