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Bonjour,
Nous avons engagé une procédure contre notre syndicat des copropriétaires pour absence d'entretien des parties communes ayant entraîné et continuant de le faire, l'impossibilité de jouir de notre lot. Certains copropriétaires essayant d'échapper à leur quote-part de responsabilité dans cette situation, demandent la scission de leurs lots constituant un autre bâtiment. Sachant que la scission d'une partie de la copropriété entraînera, de facto, la disparition du syndical initial qui devra se recréer avec une nouvelle assiette foncière, sous une nouvelle forme et avec une nouvelle appellation, il se trouve que la partie attaquée dans notre procès, aurait disparu et que notre instance n'aurait plus de défendeur et pourrait donc être radiée.
Ma question est la suivante : Dans le cours d'un procès, le syndicat des copropriétaires peut-il décider, en acceptant une scission, de se dissoudre lui-même pour n'avoir pas à répondre devant le tribunal ?
