Secrétaire de séance obligatoire ?

Publié le 14/12/2018 Vu 4691 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/03/2015 18:08

Bonjour, le secrétaire de séance d'une AG est-il obligatoire et doit-il faire l'objet d'un vote ?
Cordialement.

12/03/2015 20:06

bsr,
l'article 15 du décret du 17 mars 1967 indique que le syndic assure le secrétariat de la séance sauf décision contraire de l'a.g. ce qui semble induire qu'un secrétaire est obligatoire et que c'est le syndic donc pas de vote.
d'ailleurs comment voulez-vous faire le compte-rendu de l'A.G. sans secrétaire ?
cdt

Superviseur

13/03/2015 08:13

Bonjour,
ce qui semble induire qu'un secrétaire est obligatoire et que c'est le syndic donc pas de vote.
Il faut bien voter, justement, pour être sur qu'il n'y a pas "décision contraire de l'a.g.".

13/03/2015 17:49

L'A-G peut élire n'importe qyuel copropriétaire ou mandataire à la fonction de secretaire. Il est même recommandé d'élire une autre personne que le syndic dans le cas ou sa réélection n'est pas assurée.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter