Secrétariat de séance lors d'un changement de syndic

Bonjour,

Qui doit tenir le sécrétariat d'une AG lors d'un changement de syndic ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 12/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

l'article 15 du décret 67-223 indique:

Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.

Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.



L‛assemblée générale peut désigner comme bon lui semble qui sera secrétaire de séance que celui-ci soit copropriétaire ou non. La Cour de cassation admet même que le salarié de l’un des candidats aux fonctions de syndic puisse être désigné en tant que secrétaire de l‛assemblée (Cour de cass. 3° civ, 17/07/1996, n° 94-1514).

source: A.G. de copro désignation secrétaire

salutations

Bonjour,

Quand un texte législatif dit par exemple : "le syndic", ça veut dire que c'est obligatoirement celui dont le contrat est valide au moment où l'AG se déroule. Sinon le texte aurait précisé "un syndic".

Une AG peut donc légalement être convoquée par un syndic en exercice et se tenir, effectivement, sous la présidence d'un autre syndic en exercice, mais toujours dans la même copro.

Dans tous les cas l'AG en décidera.

Bien à vous.
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Bjr
Il est cependant possible de tenir une AG en cas de carence du syndic avec un secrétaire de séance, même hors copropriété.
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