9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Un pin situé dans la copropriété (parties communes), penche dangereusement vers le bâtiment. De visu, sa hauteur et la distance le séparant du bâtiment laissent à penser qu'il peut tomber sur le bâtiment dont nous venons de refaire la façade.
Au mieux, si l'arbre tombe sans toucher la façade, il peut tomber dans le jardin d'un copropriétaire.
Vous l'aurez compris, il y a danger.
Et le mistral + enracinement peu profond augmentent le risque de chute.
L'année dernière, l'abattage des pins proches du bâtiment a été refusé en A.G. malgré l'argument avancé de la sécurité.
Existe t-il un moyen légal, hors A.G., pour sécuriser le périmètre ? A savoir abattre l'arbre ?
Cdt
Il s'agit du role du syndic de faire abattre l'arbre en cas de danger
Il est possible qu'il soit dans l'obligation de demander l'autorisation à la mairie (ex LA BAULE...)
S'il y a un reel danger il me semble que l'assurance de la residence sera interessee au premier chef de s'occuper de mettre en securité les batiments au lieu de payer en cas de degats...
un avis des pompiers du coin , des services forestiers ou espaces verts pourrait étayer et accelerer votre demande (a Strasbourg il y a qq annees -une chute d'arbre dans un parc public (pourtales) ayant fait des morts, blesses a declenche procedures interminables, jurisprudences etc..
Pratiquement parlant vous obtiendrez sans doute plus facilement et rapidement des mesures d'elagage (qui allegeront le volume et le desequilibre des arbres par rapport aux racines) et s'il est décidé de raccourcir la tete pour lui eviter d'atterrir sur les immeubles , il faut savoir qu'en général cela fait deperir les arbres a plus ou moins longue echeance..et vous aurez en fin de compte le resultat escompté.
une proposition de replantation anticipee d'especes plus adaptees aux lieux vous permettra de bloquer les opposants a la "desertification"
Jibi 7 : seul le syndic possède le pouvoir de faire abattre l'arbre si le danger existe ...
et ,dans ce cas il peut se passer de l'AG à venir ....
"L'année dernière, l'abattage des pins proches du bâtiment a été refusé en A.G. malgré l'argument avancé de la sécurité. "...si les syndics faisaient leur boulot en temps et heure , malgré les ag...on en parlerait pas ici.Et pour prouver le danger qui mieux que les professionnels ?
Si la securité est en jeu, il faut faire intervenir les services adhoc ...
la mairie a aussi peut être le pouvoir d'obliger a executer des mesures preventives.
(Dans les régions a incendie par ex pour le debroussaillage)..
Parfait !
Si le pin tombe :la copropriété reste financièrement responsable ,et, le syndic est dégagé de ses obligations puisque l'AG décide qu'il est urgent de ne rien faire ...
Le devis d'abattage est souvent l'unique raison,comme çi le fait d'attendre devait rendre ce dernier gratuit!
Bonjour Linda36, Jibi7 et HOODIA et merci pour vos réponses autant instructives que rapides.
Et désolé de ne pas l'être(rapide) !
L'AG a tranché en faveur de notre demande à condition de remplacer le pin par un autre arbre.
Cordialement
merci de donner des nouvelles
choisissez bien le remplaçant= esthetique , ombre mais aussi syteme racinaire et developpement suivant l'exposition (au nord ou a l'ombre d'un batiment par ex les arbres grimpent vers la lumière) ou prevoyez au budget taille etc..
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter