séparation lot dans copropriété

Bonjour

Notre copropriété comporte 2 bâtiments ( 1 maison avec 1 copropriétaire et 1 bâtiment avec plusieurs copropriétaires )

Le propriétaire de la maison veut se séparer de la copropriété

contexte

1/ le terrain sur lequel est implanté la maison est unique pour l’ensemble de la copropriété

2/ dans le règlement de copropriété il est indiqué

Dispositions diverses

Le syndicat ne pourra pas, à quelque majorité que ce soit, et si ce n’est à l’unanimité , décider :


La modification des droits des co-propriètaires dans les choses privées et communes et des voix y attachées, sauf lorsque cette modification serait la conséquence d’actes d’acquisition ou de disposition visés par la loi du 10 juillet 1965.
L’aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble.

D’une façon générale , le syndicat ne pourra , à quelque majorité que ce soit , imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance , telles qu’elles résultent du présent règlement de copropriété.



Question et interrogation

Si le propriétaire de la maison veut se séparer de la copropriété , la première démarche serait de demander de diviser terrain.

A la lecture du règlement de copropriété je comprends que la première démarche serait soumise à une décision à l’unanimité en assemblée générale

Ai-je bien compris et interprété correctement les textes ?

Le syndic semble réceptif à la demande du propriétaire. A-t-il une interprétation différente ?

Pourquoi semble-t-il encourager la démarche sachant que l’unanimité n’existera pas ?

Merci pour vos avis et éléments

Cordialement

Bonjour,

Il faut se référer à cet article 28

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313615 :


I.-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :

a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;

etc

bonjour

en complément du message de yapasdequoi, il faut vérifier l'alimntaion en eau et son évacuation.....idem pour l'électricté