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Bonjour,
Je me suis séparée de mon ex-conjoint, il y a un an. Nous avons une maison en commun qui est actuellement en vente. Mais voila, il est complètement a côté de la plaque, j'ai du payé tous les impôts seule et d'autres surprises. Dernièrement je me suis rendu compte que je payais son assurance habitation et cyclo, qui est prélevé sur le compte commun car je dois (d'après lui m'en occupé, je suis restée dans la maison quelques mois et payé les échéances mais j'ai déménagé) remettre de l'argent sur le compte commun. Je ne sais pas si c est clair, mais en gros il m'a pris pour son distributeur.Je voudrais savoir si il y a un moyen que je récupère un peu d'argent a la vente de la maison?
Merci
Bonjour,
"Je me suis séparée de mon ex-conjoint"... vous êtes séparés ET divorcés ? Ou juste séparés ? Parce qu'à vous lire ce n'est pas hyper clair je trouve...
Nous étions pacsés mais plus depuis un an.
ok donc pas conjoint. Conjoint veut dire marié. Maison en commun; financée comment ? Récupérer un peu d'argent ? Si vous présentez ces "dettes" l'argent de la vente risque peut être d'être bloquée chez le notaire au cas ou monsieur ne soit pas d'accord... Tous les impots ? Foncier et de ses revenus ?
50/50. récupéré au moins ce qu'il me doit, c est a dire impôt sur le revenu! mais aussi autres dettes que j ai du payer a sa place et retard de facture, et le montant des assurances. J'ai déjà fait un total avec ce qu'il a versé et ce que j ai versé.
Modérateur
bonjour,
si vous avez les preuves de l'argent qu'il vous devrait, vous faîtes le décompte exact de ces sommes et vous lui envoyez par LRAR une mise en demeure de vous rembourser.
si cette mise en demeure est inefficace, il ne vous restera qu'à saisir le tribunal compétent (TI ou TGI en fonction de la somme, avocat obligatoire devant le tgi).
si vous n'êtes plus pacsé, vous devriez fermer votre compte commun.
si vous avez un crédit avec une clause de solidarité pour la maison, si personne ne rembourse le crédit, l'organisme de crédit fera une procédure judiciaire pour saisir la maison et la vendre aux enchères, bien entendu c'est une procédure perdant-perdant.
salutations
j 'ai mes relevés de compte et factures, cela suffit-il?
Modérateur
ce qu'il faut prouver ce n'est pas seulement ce que vous avez payé mais surtout ce que vous avez payé à sa place.
ok tres bien, je vous remercie! Si vous avez d'autres conseilles...
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