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J'ai acheté il y a peu un appartement situé au dernier étage d'un immeuble, qui à l'origine se composait de deux chambres de bonne. Je possède donc deux compteurs d'eau, deux portes d'entrée ainsi que deux trappes d'accès aux combles (vides).
J'ai demandé entre autre à pouvoir condamner une des deux trappes, sachant qu'il en existe par ailleurs dans les parties communes et que celles-ci permettent très facilement l'accès à mon appartement par les combles.
On m'a répondu que c'était une servitude.
Ma question est la suivante:
- Si une servitude existe, ne doit-elle pas apparaitre dans mon acte d'achat ou dans le RCP de l'immeuble.
- Ai-je la possibilité de fermer cette trappe de l'intérieur, puisque l'accès aux combles pourra se faire de mon appartement mais ne pourra fonctionner dans le sens inverse, cad des combles vers chez moi?
Je vous remercie d'avance.
D'autre part, j'ai dans mon appartement la colonne bélier de l'immeuble, dont je souhaiterais modifier la hauteur.
Dois-je attendre la prochaine assemblée générale pour présenter mon projet de modifications ou puis-je demander une assemblée extraordinaire?
