SERVITUDE DE PASSAGE

Publié le 24/09/2019 Vu 641 fois 1 Par
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20/09/2019 15:24

Bonjour,

Une copropriété a accordé à un propriétaire, une servitude de passage , elle se situe sur une moitié de chemin, aujourd'hui une autre servitude de passage nous ait demandé pa un autre propriétaire en vue de contruire une maison sur un terrain enclavé,mais sur l'autre partie du chemin.

Ma question est , peut il avoir 2 servitudes de passage sur un même chemin ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Modérateur

24/09/2019 17:55

bonjour,

rien n'interdit d'avoir plusieurs servitudes de passages entre le fonds servant et plusieurs fonds dominants.

mais le trafic va augmenter.

le fonds servant peut demander une indemnité.

salutations

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