Sortie d'indivision et achat par copropriété

Publié le 09/06/2014 Vu 808 fois 1 Par
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09/06/2014 17:30

SORTIE D’INDIVISION
Nous sommes une copropriété de 8 logements depuis le 27/11/1968.
En 1973, 7 copropriétaires ont acquis un terrain de 841 m2, situé à l'arrière
de l'immeuble, le 8° copropriétaire ne voulant pas participer.
Aujourd'hui, les 7 personnes de l'indivision voudraient sortir de cette indivision
et obliger le 8° copropriétaire à acquérir sa part, ce qui permettrait de gérer ce terrain avec la copropriété.

Pour ce faire, peut-on :

1) Mettre en vente ce terrain
2) Le faire acheter par la copropriété, obligeant le seul réfractaire à payer sa part.

Merci de me renseigner à ce sujet

Modérateur

09/06/2014 19:09

bjr,
le terrain appartient aux 7 copropriétaires en indivision car ce n'est pas le syndicat des copropriétaires qui a acquis le terrain.
bien entendu vous ne pouvez pas obliger le 8° copropriétaire à acheter une part du bien.
il faut que les 7 indivisaires proposent de vendre ce terrain au syndicat des copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale à la majorité de l'article 26.
vous pourrez ainsi acquérir ce terrain mais il me semble que le copropriétaire opposant peut exiger de payer sa part sur 10 ans.
cdt

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