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Bonjour.
Nous sommes 3 copropriétaires.je vis au RDC et possède le jardin
Un des copropriétaires a muré l'ouverture de la fenetre de sa cave par l'interieur en laissant la fenetre double battants d'origine en place. Puis il a percé un trou dans ce mur et cassé une vitre de cette fenetre pour y faire sortir un tuyau en PVC au bout duquel il a mis une grille.cette installation lui sert d'évacuation des vapeurs chaudes de son sèche linge.Sa cave est privative.
Sa fenetre de cave donne sur mon jardin, ainsi les vapeurs d'eau chaude se gégagent sur ma partie privative.(jardin)
2 questions: est il autorisé à murer l'ouverture de la fenetre par l'interieur de sa cave, en laissant en place la fenetre double battants ?
Est légal de créer une sortie de vapeurs d'eau chaudes sur mon jardin privatif?
Quels sont mes droits? Comment dois procéder pour rester dans la légalité?
Quels sont les droits de la copro?
Bonjour,
en copropriété les servitudes ne s'appliquent pas.
Bjr,
Vérifier d'abord s'il n'avait pas obligation de recuillir l'accord de la copro pour boucher cette fenêtre.
Ensuite, su vous estimé subir un trouble anormal de voisinage, ce problème ne peut être apprécié à distance.
Ceci dit, vous pouvez faire un constat d'huissier, en présence de votre voisin si possible.
Ensuite en fonction du constat d'huissier et si votre voisin est toujours aussi récalcitrant, vous adressez à ce dernier par LRAR une mise en demeure (sommation) d'avoir à modifier son installation dans le délai de... jours.
Vous lui précisez que faute par lui de ne pas s'exécuter dans le délai imparti, vous l'assignerez en justice pour trouble anormal de voisinage en obligation de faire sous astreinte. Cordialement.
Bonjour et merci pour la réponse.
Il n'a pas demandé l'accord de la copro alors qu'il en avait l'obligation.
Il a bouché l'ouverture de cette fenetre par l'interieur de sa cave en concervant l'huisserie et une partie du vitrage de cette fenetre,
la copro est gérée par un syndic bénèvol. Ce syndic est il en droit de lui faire ouvrir la cave pour constater? Et de le contraindre à enlever le mur, remettre en état la fenetre et enlever la sortie d'évacuation du sèche linge, Combien coute un huissier?
MERCI ? CORDIALEMENT
Superviseur
Bonjour,
Il n'a pas demandé l'accord de la copro alors qu'il en avait l'obligation.
Non, je ne crois pas...
A partir du moment où il ne touche pas à la façade en conservant la fenêtre, il fait ce qu'il veut à l'intérieur.
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