Squat et changement de porte

Publié le 08/02/2023 Vu 958 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/02/2023 18:21

Bonjour, ce matin avisée du squatte de mon local non situé dans ma réme demande de porter plainte.

Quelques heures plus tard, le syndic en compagnie d'un huissier a fait changer ma porte démolie à plusieurs reprises. En avez t'il le droit ? Je ne comprends pas, est-ce que ça représente une situation d'urgence ? Merci d'avoir la gentillesse de me répondre car quand à payer une porte j'aurais aimé avoir des devis. Bien cordialement Dernière modification : 07/02/2023 - par Chaber Modérateur

06/02/2023 18:37

Bonjour,

Si la porte a été démolie, il vous appartenait de la faire remplacer ou au moins de sécuriser l'accès au local. La présence de squatteurs est un risque pour la copropriété, notamment d'incendie. N'est-ce pas dans ce cadre que le syndic a agi avec cet huissier ?

Depuis combien de temps était-elle cassée? Etes vous assuré contre les effractions ? L'assureur pouvait remplacer la porte dans ce cas, pourquoi est-ce le syndic qui a fait la démarche ?

07/02/2023 06:32

Bonjour ,

Le propriétaire reste responsable du remplacement de la porte à ses frais dans le cadre d'un cambriolage !...

Le risque d'incendie existe porte en état ou démolie à "plusieurs reprises "., mais le syndic peut estimer que la situation pourrait durer un certain temps ,et, que ceci améne un trouble certain dans la copro amenant à vos frais le déplacement de l'huissier et du syndic.

Prenez contact avec le syndic .

Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter